Vous trouverez ci-dessous une liste non exhaustive des différents documents administratifs dont vous pourriez avoir besoin.

 

Ces documents téléchargeables sont également récupérables en Mairie.

 

Urbanisme

Etat-Civil

Formalités administratives

 

URBANISME
Demande Télécharger document Télécharger Notice Commentaires
Demande de certificat d'urbanisme

Cerfa 13410*03


Fiches complémentaires / Autres demandeurs


Permet de connaître le droit de l'urbanisme applicable à un terrain donné et de savoir si l'opération projetée est réalisable.
Déclaration Préalable - Constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes

Cerfa 13703*05 -1


- Notice


 - Fiche d’aide calcul surface de plancher et surface taxable

Permet de réaliser des travaux sur une maison individuelle (extension, modification de l'aspect extérieur, ravalement de façade…), de construire une annexe à son habitation (piscine, abri de jardin, garage...) ou d'édifier une clôture
Déclaration préalable - Construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions

Cerfa 13404*05


- Notice


- Fiche d’aide calcul surface de plancher et surface taxable

Permet notamment de réaliser un aménagement de faible importance (lotissement, camping, aire de stationnement, aire d'accueil de gens du voyage …), des travaux (construction, modification de construction existante) ou un changement de destination soumis à simple déclaration.
Déclaration préalable - Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager

Cerfa 13702*04


- Notice


- Fiche d’aide calcul surface de plancher et surface taxable

 
- Fiche complémentaire/autres demandeurs

Permet notamment de réaliser des divisions de terrains de faibles importances.
Demande de permis de construire comprenant ou non des démolitions

Cerfa 13409*05


- Dossier spécifique


- Notice


- Fiche d’aide calcul surface de plancher et surface taxable

 
- Fiche complémentaire/autres demandeurs

Permet de réaliser un aménagement (opération de creusage ou de surélévation du sol, lotissement, camping, aire de stationnement, parc d’attraction, terrain de sports ou loisirs,…)
Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions

Cerfa 13406*05


- Dossier spécifique


  Notice


- Fiche d’aide calcul surface de plancher et surface taxable

 
- Fiche complémentaire/autres demandeurs
Permet notamment de réaliser ou agrandir une maison individuelle ou ses annexes
Demande de modification d'un permis délivré en cours de validité

Cerfa 13411*05


- Dossier spécifique


  Notice


- Fiche d’aide calcul surface de plancher et surface taxable

 
- Fiche complémentaire/autres demandeurs
Permet d'apporter des modifications mineures au permis de construire initial.
Demande de permis d'aménager comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions

Cerfa 13409*05


- Dossier spécifique


  Notice


- Fiche d’aide calcul surface de plancher et surface taxable

 
- Fiche complémentaire/autres demandeurs
Permet de réaliser une construction ou d'effectuer des travaux sur une construction existante
Déclaration d'ouverture de chantier

Cerfa 13407*02


 

Fiches complémentaires / Autres demandeurs

 

Permet de déclarer le commencement de ses travaux.
Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux

Cerfa 13408*03


 

Fiches complémentaires / Autres demandeurs 

     
Permet de déclarer l'achèvement des travaux de construction ou d'aménagement, que les travaux de construction ou d'aménagement sont conformes à l'autorisation et respectent les règles générales de construction, ou que le changement de destination ou la division de terrain a été effectué et est conforme au permis ou à la déclaration préalable.
Demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP)

Cerfa 13824*03


- Dossier spécifique Permet d'obtenir l'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP) pour tout projet non soumis ni à un permis de construire ni à un permis d'aménager.
Demande de busage

 




Demande de permission ou d'autorisation de voirie, de permis de stationnement, ou d'autorisation d'entreprendre des travaux

Cerfa 14023*01



Permet d'obtenir une permission de voirie ou un permis de stationnement pour effectuer des travaux sur la voie publique ou occuper temporairement le domaine public routier


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ETAT-CIVIL
Demande acte de naissance Voir onglet "Demandes d'état-civil"
Demande acte de mariage Voir onglet "Demandes d'état-civil"
Demande acte de décès Voir onglet "Demandes d'état-civil"
Demande de duplicata de livret de famille Formulaire à télécharger

 

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FORMALITÉS ADMINISTRATIVES
Demande Télécharger document Télécharger Notice Commentaires
Déclaration de cession de véhicules

Cerfa 13754*02


- Notice Le certificat de cession doit être rempli par l'ancien propriétaire (le vendeur) et comporter aussi la signature de l'acquéreur. S'il y a plusieurs cotitulaires, chacun doit le signer.
L'exemplaire n°1 est destiné à l'acquéreur.
L'exemplaire n°2 est remis à la préfecture.
L'exemplaire n°3 est conservé par le vendeur.
Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule neuf

Cerfa 13749*03


- Notice Permet d'établir le certificat de conformité, le certificat de vente et d'effectuer la demande de certificat d'immatriculation du véhicule neuf. Remplace le cerfa n°12368*01.
Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule

Cerfa 13750*03


- Notice Formulaire destiné à la préfecture ou sous-préfecture pour toute demande de mise en circulation d'un véhicule à son nom et adresse.
Attention : si vous devez réaliser la démarche à un guichet, prévoyez, en plus de vos originaux, des photocopies de vos justificatifs d'identité et de domicile et éventuellement de votre contrôle technique.

À utiliser pour toute demande d'un nouveau certificat, entraînant une modification de la carte grise (demande de correction).
En cas de changement d'état civil ou d'état matrimonial (mariage, divorce, veuvage ou décès du conjoint) ou changement des caractéristiques techniques du véhicule.
Pour les véhicules de société, en cas de changement de raison sociale de la personne morale propriétaire du véhicule, sans création d'une nouvelle entité juridique (n° SIREN inchangé).
À noter : les fusions et absorptions de sociétés sont traitées comme des changements de titulaire et non comme des changements de raison sociale, dès lors que les véhicules passent dans le patrimoine d'une personne morale tierce.
En cas de changement d'adresse, le propriétaire du véhicule doit déclarer, dans un délai d'un mois, son changement de domicile, de siège social ou d'établissement d'affectation ou de mise à disposition du véhicule, sous peine d'amende.
Remplace le cerfa n°10672*03, qui n'est plus en vigueur.
Demande de subvention associations

Cerfa 12156*05 +

fiche complementaire

Permet d'effectuer une demande de subvention auprès de la commune
Demande de dérogation scolaire Permet d'effectuer une demande de dérogation scolaire pour l'inscription c'un enfant auprès d'une autre commune
Demande d'inscription sur les listes électorales

Cerfa 12669*01


Permet aux personnes de nationalité française de demander leur inscription sur les listes électorales
Permis de conduire - Avis médical

Cerfa 14880*01


- Notice

- Liste médecins agréés

 

 

Formulaire à remplir lorsqu'un contrôle médical est nécessaire à l'obtention ou au renouvellement du permis de conduire.

Ce formulaire doit impérativement être accompagné du formulaire cerfa n°14948*0
1
Demande de permis de conduire - Format de l'Union européenne

Cerfa 14948*01


- Notice Formulaire de recueil complémentaire des données nécessaires à l'édition du titre de conduite au format de l'Union européenne.

Ce formulaire doit être imprimé en couleur.
Demande de logement social

Cerfa 14069*02


- Notice Le dossier peut être transmis à un bailleur social, une mairie ou un collecteur du 1 % logement (Action logement).
Demande d'arrêté de police de la circulation

Cerfa 14024*01


- Notice Permet de demander un arrêté temporaire de police de circulation préalable à la mise en place d'une signalisation spécifique pour la réalisation de travaux.
Dossier de demande de permis de détention d'un chien catégorisé

Cerfa 13996*01


Ce formulaire vous permet de demander la délivrance d’un permis de détention d’un chien susceptible d'être dangereux (de 1ère ou de 2ème catégorie). Vous devez adresser la demande, accompagnée des pièces justificatives, à la mairie de votre domicile.
Demande de délivrance d'un permis provisoire de détention de chien catégorisé

Cerfa 13997*01


Ce formulaire permet de demander la délivrance d'un permis provisoire de détention d'un chien catégorisé.
Demande de buvette temporaire

Ce formulaire permet de demander l'autorisation d'ouvrir un débit de boisson temporaire lors d'une manifestation
Déclaration préalable d'une vente au déballage

Cerfa 13939*01


Permet de déclarer une vente au déballage au maire de la commune où celle-ci a lieu, quelle que soit la surface occupée, dans un délai de 15 jours avant la date prévue.
La vente au déballage peut concerner :
    les vide-greniers, brocantes ou braderies,
    les ventes de produits alimentaires en cas de tensions sur le marché, notamment les primeurs dont la vente au déballage peut être expressément autorisée par arrêté en dérogation au code du commerce.
La déclaration doit être accompagnée d'une copie de la pièce d'identité du déclarant, organisateur de la vente ou du déstockage (commerçant, producteur agricole, maraîcher...).
Liste des assistantes maternelles - Liste VOIR RUBRIQUE FAMILLE ENFANCE JEUNESSE
Pièces à fournir Carte d'identité - Liste
Pièces à fournir Passeports - Liste 

 


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